Partenariat transpacifique et exception culturelle : rapports de force

Antonios Vlassis  |  Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation [2] (CEIM) 

Résumé analytique  Ce numéro aborde un grand nombre d’enjeux relatifs à la gouvernance mondiale de la culture. En premier lieu, nous analysons les rapports de force sur l’exception culturelle et les droits de propriété intellectuelle dans le cadre des négociations commerciales du Partenariat transpacifique (PTP).

D’un côté, la fracture au sein des négociations du PTP traduit largement l’opposition stricte des États-Unis à la perspective de l’inclusion de l’exception culturelle dans l’agenda des négociations. D’un autre côté, les coalitions n’obéissent pas nécessairement à la logique des clivages Nord vs. Sud ou pays développés vs. pays en développement, mais elles sont orientées par les questions abordées et varient en fonction des intérêts des acteurs plutôt que selon des clivages idéologiques ou géographiques. En deuxième lieu, nous abordons la question de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles (CDEC) et les décisions de son Comité intergouvernemental. Il est clair que l’adaptation de la CDEC à l’ère numérique a un très long chemin à parcourir et elle nécessite des ressources humaines, financières et épistémiques très importantes. Enfin, il s’agit de traiter de l’état actuel du marché cinématographique coréen et des conséquences institutionnelles et économiques de la baisse du quota de diffusion du cinéma national.

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